Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de transmission mensuelle des pièces justificatives
Résumé. Le régisseur doit envoyer les factures des dépenses qu'il a payées au moins une fois par mois à son supérieur.
Le régisseur remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins à l'ordonnateur au moins une fois par mois.