Arrêté du 8 août 2017

Article 3

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Article 3

Les pièces justificatives de dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.

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Fréquence de remise des pièces justificatives

Résumé. Les régisseurs doivent envoyer leurs justificatifs de dépenses à leur ordonnateur au moins une fois par mois.

Les pièces justificatives de dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.

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