Arrêté du 8 août 2017

Article 4

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Article 4

Lors de déplacements hors résidence administrative, les régisseurs d'avances sont autorisés à retirer des espèces auprès du guichet d'un comptable public d'un autre département que le teneur de compte, sous réserve du respect de la procédure des retraits déplacés.
Les régisseurs de recettes peuvent encaisser par carte bancaire, chèque, numéraire ou virement les recettes mentionnées aux articles 17 (Création de régies pour les CRS) et 18 (Création de régies pour les amendes et consignations) du présent arrêté.

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Retraits d'espèces et modes de paiement pour les régisseurs

Résumé. Les régisseurs d'avances peuvent retirer de l'argent dans un autre département en suivant une procédure spécifique, et les régisseurs de recettes peuvent encaisser de l'argent par différents moyens pour des services spécifiques.

Lors de déplacements hors résidence administrative, les régisseurs d'avances sont autorisés à retirer des espèces auprès du guichet d'un comptable public d'un autre département que le teneur de compte, sous réserve du respect de la procédure des retraits déplacés.
Les régisseurs de recettes peuvent encaisser par carte bancaire, chèque, numéraire ou virement les recettes mentionnées aux articles 17 (Création de régies pour les CRS) et 18 (Création de régies pour les amendes et consignations) du présent arrêté.

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