Arrêté du 8 avril 2013

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du sous-directeur de l'accès à la nationalité française un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé pour connaître de toutes les questions concernant la sous-direction de l'accès à la nationalité française.

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Abrogé23 avril 2015

Créé le 17 avril 2013 · Abrogé le 23 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité de santé et sécurité

Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité au travail est créé pour s'occuper des questions liées à une sous-direction du ministère.

Il est créé auprès du sous-directeur de l'accès à la nationalité française un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé pour connaître de toutes les questions concernant la sous-direction de l'accès à la nationalité française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 avril 2013 au mercredi 22 avril 2015

Source : Légifrance