Arrêté du 8 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le centre d'expertise et d'inspection dans les domaines de la réalisation et de l'exploitation d'Electricité de France (CEIDRE), 2, rue Ampère, 93206 Saint-Denis Cedex 01, est habilité jusqu'au 31 mars 2015 :
― pour l'application des procédures d'évaluation de la conformité prévues par l'article 9 du décret du 13 décembre 1999 susvisé suivantes :
― le contrôle interne de la fabrication avec surveillance de la vérification finale (module A1) ;
― la conformité au type (module C1) ;
― la vérification sur produits (module F) ;
― la vérification CE à l'unité (module G) ;
― pour l'application des procédures d'évaluation de conformité prévues par les articles 7 et 9 de l'arrêté du 18 août 2010 susvisé (Contrôle de la conformité des équipements sous pression),
aux équipements sous pression ou ensembles destinés à être mis en service dans les centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) de Belleville, Le Blayais, Le Bugey, Cattenom, Chinon B, Chooz B, Civaux, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban - Saint-Maurice, Saint-Laurent-des-Eaux B et Le Tricastin ainsi que dans les centres de production thermique (CPT) d'Aramon, Arrighi, Blénod, Bouchain, Brennilis, Cordemais, Dirinon, Gennevilliers, Le Havre, Martigues-Ponteau, La Maxe, Montereau, Porcheville B, Vaires-sur-Marne et Vitry-sur-Seine et, au Royaume-Uni, dans les centrales nucléaires de type EPR de Hinkley Point, Sizewell et Bradwell.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation d'un centre pour la vérification de conformité des équipements électriques et nucléaires

Résumé. Un centre d'expertise est autorisé à vérifier la conformité des équipements électriques et nucléaires jusqu'en 2015.

Le centre d'expertise et d'inspection dans les domaines de la réalisation et de l'exploitation d'Electricité de France (CEIDRE), 2, rue Ampère, 93206 Saint-Denis Cedex 01, est habilité jusqu'au 31 mars 2015 :
― pour l'application des procédures d'évaluation de la conformité prévues par l'article 9 du décret du 13 décembre 1999 susvisé suivantes :
― le contrôle interne de la fabrication avec surveillance de la vérification finale (module A1) ;
― la conformité au type (module C1) ;
― la vérification sur produits (module F) ;
― la vérification CE à l'unité (module G) ;
― pour l'application des procédures d'évaluation de conformité prévues par les articles 7 et 9 de l'arrêté du 18 août 2010 susvisé (Contrôle de la conformité des équipements sous pression),
aux équipements sous pression ou ensembles destinés à être mis en service dans les centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) de Belleville, Le Blayais, Le Bugey, Cattenom, Chinon B, Chooz B, Civaux, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban - Saint-Maurice, Saint-Laurent-des-Eaux B et Le Tricastin ainsi que dans les centres de production thermique (CPT) d'Aramon, Arrighi, Blénod, Bouchain, Brennilis, Cordemais, Dirinon, Gennevilliers, Le Havre, Martigues-Ponteau, La Maxe, Montereau, Porcheville B, Vaires-sur-Marne et Vitry-sur-Seine et, au Royaume-Uni, dans les centrales nucléaires de type EPR de Hinkley Point, Sizewell et Bradwell.

Historique des versions

Source : Légifrance