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Arrêté du 8 février 2016

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne »

Abrogé1 septembre 2023
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne » ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » en date du 30 septembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 janvier 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 janvier 2016,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du BTS Moteurs à Combustion Interne

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2016 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en moteurs à combustion interne.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Arrêté du BTS Moteurs à Combustion Interne

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2016 définit les activités et les certifications pour le brevet de technicien supérieur en moteurs à combustion interne.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne » sont définies en annexe I c au présent arrêté.
L'annexe I c précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Règles d'examen pour le BTS MCI

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2016 fixe les règles pour les examens du BTS en moteurs à combustion interne.

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Emploi du temps des cours pour le BTS

Résumé. Les cours pour devenir technicien supérieur suivent un emploi du temps précis, détaillé dans une annexe.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Stages obligatoires pour le brevet de technicien en moteurs

Résumé. Le brevet de technicien en moteurs à combustion interne inclut des stages obligatoires en entreprise, dont les détails sont précisés dans une annexe.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien « moteurs à combustion interne » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Dates et inscriptions pour le BTS Moteurs à Combustion Interne

Résumé. Les dates d'inscription et d'examen pour le brevet de technicien supérieur en moteurs à combustion interne sont fixées par le ministre, tandis que les pièces à fournir sont déterminées par chaque recteur académique.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique.

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Inscription et modalités d'examen pour le BTS « moteurs à combustion interne »

Résumé. Les candidats au BTS « moteurs à combustion interne » peuvent s'inscrire à l'examen en version globale ou progressive, selon les règles fixées par le code de l'éducation.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Validité des notes pour le BTS « moteurs à combustion interne »

Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne » sont valables cinq ans.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne », et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Modification du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne

Résumé. Le brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne change de règles en 2018, avec l'abrogation des anciennes dispositions.

La première session du brevet de technicien supérieur moteurs à combustion interne organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

La dernière session du brevet de technicien supérieur moteurs à combustion interne organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 septembre 1997Art.Arrêté du 3 septembre 1997Art.Arrêté du 3 septembre 1997Art.
- Arrêté du 3 septembre 1997
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe

Créé le 18 février 2022 · Abrogé le 1 septembre 2023

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article 6 (Dates et inscriptions pour le BTS Moteurs à Combustion Interne) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Modifications du BTS Moteurs à Combustion Interne

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2016 précise les modalités d'exécution pour le brevet de technicien supérieur en moteurs à combustion interne, avec des changements à partir de 2017.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront consultables aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 31 mars 2016 mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 août 2023

Arrêté du 8 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 9 bis
Article 10