Pour l'application des dispositions du dernier alinéa des articles
R. 831-6
(
Calcul des ressources pour les allocations sociales
)
Art. R.831-6
Calcul des ressources pour les allocations sociales
L'article explique comment calculer les ressources pour certaines allocations, en excluant certains revenus comme le RMI et les rentes pour handicapés.
et
D. 542-10
(
Calcul des ressources pour les aides au logement
)
Art. D.542-10
Calcul des ressources pour les aides au logement
L'article explique comment calculer les ressources pour certaines aides au logement, en tenant compte des revenus de l'année précédente et en appliquant des abattements spécifiques.
du
code de la sécurité sociale
, le montant forfaitaire est fixé à 20 000 F.
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