fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement
Abrogé18 mars 2018
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Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4143-1 (Règles pour les réservistes militaires)Art. L.4143-1Règles pour les réservistes militairesLes réservistes ont des règles spécifiques pour leur promotion et doivent éviter les activités politiques ou syndicales pendant leur service. et R. 4221-26 (Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelle)Art. R.4221-26Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelleLe tableau d'avancement des réservistes est décidé chaque année par le ministre de la défense, après avis d'une commission spécifique.,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présidence et composition de la commission d'avancement pour les réservistes des essences
Résumé. Un article du code de la défense précise qui préside et compose la commission d'avancement pour les réservistes des essences des armées.
Pour les réservistes relevant du service des essences des armées, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense (Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelle)Art. R.4221-26Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelleLe tableau d'avancement des réservistes est décidé chaque année par le ministre de la défense, après avis d'une commission spécifique. est présidée par le directeur central du service des essences des armées pour le personnel officier, ou par le directeur adjoint du service des essences des armées pour le personnel sous-officier. Elle est composée des membres suivants : ― le délégué aux réserves du service des essences des armées ; ― le sous-directeur administration de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ou son représentant ; ― le chef de la section du personnel militaire de la direction centrale du service des essences des armées.
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Abrogation d'un arrêté sur les réservistes militaires
Résumé. Un arrêté de 2005 sur l'avancement des réservistes du service des essences des armées est annulé.
L'Arrêté du 9 février 2005 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense et des anciens combattants sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement est abrogé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le directeur central du service des essences des armées
Résumé. Un arrêté confie au directeur central du service des essences des armées la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.