Abrogé par Arrêté du 12 mars 2018 - art. 4
Créé le 21 octobre 2012 · Abrogé le 18 mars 2018
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Abrogation d'un arrêté sur les réservistes militaires
L'Arrêté du 9 février 2005 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense et des anciens combattants sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement est abrogé.