Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 octobre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 mars 2018

Créé le 21 octobre 2012 · Abrogé le 18 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur central du service des essences des armées

Résumé. Un arrêté confie au directeur central du service des essences des armées la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 octobre 2012 au samedi 17 mars 2018

Source : Légifrance