Abrogé par Arrêté du 12 mars 2018 - art. 4
Créé le 21 octobre 2012 · Abrogé le 18 mars 2018
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Exécution d'un arrêté par le directeur central du service des essences des armées
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.