Arrêté du 8 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le comité d'action sociale comprend les membres suivants :

  • le président ;
  • au moins dix représentants du personnel, militaire et civil, en activité et en retraite ;
si nécessaire, pour atteindre cet effectif minimum, un siège supplémentaire est accordé aux collèges définis à l'article 5 (Composition des représentants du personnel dans le comité d'action sociale) du présent arrêté, les plus importants en nombre ;
  • un secrétaire général ;
  • des représentants du réseau social, comprenant soit le directeur du centre territorial d'action sociale, soit le directeur du centre d'action sociale d'outre-mer, soit le chef d'échelon social interarmées et un ou plusieurs conseillers techniques de service social ou assistants de service social.

Des experts et des consultants peuvent être appelés à participer occasionnellement aux réunions du comité d'action sociale, sur proposition de son président ou des représentants du personnel ou des retraités.
Le président peut également convoquer les suppléants des représentants du personnel, qui assistent aux séances sans pouvoir prendre part aux débats.
Un représentant de l'institution de gestion sociale des armées participe, au moins une fois par an, aux réunions du comité d'action sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Composition du comité d'action sociale

Résumé. Le comité d'action sociale est composé de représentants du personnel militaire et civil, ainsi que de responsables sociaux, avec des règles précises pour leur sélection et leur participation.

Le comité d'action sociale comprend les membres suivants :

  • le président ;
  • au moins dix représentants du personnel, militaire et civil, en activité et en retraite ;
si nécessaire, pour atteindre cet effectif minimum, un siège supplémentaire est accordé aux collèges définis à l'article 5 (Composition des représentants du personnel dans le comité d'action sociale) du présent arrêté, les plus importants en nombre ;
  • un secrétaire général ;
  • des représentants du réseau social, comprenant soit le directeur du centre territorial d'action sociale, soit le directeur du centre d'action sociale d'outre-mer, soit le chef d'échelon social interarmées et un ou plusieurs conseillers techniques de service social ou assistants de service social.

Des experts et des consultants peuvent être appelés à participer occasionnellement aux réunions du comité d'action sociale, sur proposition de son président ou des représentants du personnel ou des retraités.
Le président peut également convoquer les suppléants des représentants du personnel, qui assistent aux séances sans pouvoir prendre part aux débats.
Un représentant de l'institution de gestion sociale des armées participe, au moins une fois par an, aux réunions du comité d'action sociale.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Source : Légifrance