JORF n°0238 du 11 octobre 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cet arrêté explique comment les nouvelles règles vont être mises en place et supprime certaines anciennes règles pour les employés du ministère de la défense.
Cette section explique comment les comités d'action sociale doivent se réunir, voter et garder les discussions secrètes.
Le comité d'action sociale aide les agents du ministère de la défense et peut visiter des organismes pour cela.
Le comité d'action sociale est composé de représentants militaires et civils, dirigés par le commandant de la base, avec des règles précises pour leur sélection et leur mandat.
Un comité est créé pour aider à décider des actions sociales pour les militaires et retraités de la défense, et le secrétaire général de l'administration choisit où ils seront situés.
Des groupes et commissions peuvent être créés pour organiser des actions sociales et culturelles dans une zone précise, avec un représentant militaire ou un chef d'organisme à leur tête.
Les commissions restreintes aident à décider qui reçoit de l'aide sociale, en gardant l'anonymat et en suivant des règles précises.
Cette section explique comment les comités d'action sociale doivent se réunir, voter et garder les discussions secrètes.
Le président du comité d'action sociale a le pouvoir de gérer les fonds pour des actions sociales et culturelles, et peut déléguer cette tâche à un autre président.
Des commissions locales peuvent être créées pour gérer des actions sociales et culturelles dans une zone spécifique, sous la direction d'un représentant militaire ou d'un chef d'organisme.
Des groupes peuvent être formés pour organiser des actions sociales et culturelles dans une zone précise.
La commission restreinte se réunit quand le président le décide et peut utiliser la visioconférence si nécessaire.
Pour prendre une décision, une commission restreinte doit avoir au moins trois membres présents. Sinon, la réunion est reportée et le quorum n'est plus exigé.
La commission restreinte examine les demandes d'aide financière en gardant l'anonymat et le secret des discussions.
La commission restreinte est composée de représentants du personnel en activité, avec un siège supplémentaire pour le collège ayant le plus d'effectifs.
La commission restreinte est dirigée par un responsable social et ne peut pas être présidée par un conseiller technique de service social qui fait aussi le rapporteur.
Le secrétaire général décide où seront situées les commissions restreintes qui aident à distribuer des aides sociales.
Les commissions restreintes, issues des comités d'action sociale, aident à décider qui reçoit de l'aide.
Les membres des comités d'action sociale sont indemnisés pour leur participation, selon des règles précises.
Les membres des comités d'action sociale reçoivent une formation au début de leur mandat pour les aider à bien faire leur travail.
On peut parler librement dans les comités d'action sociale, mais il faut garder secrets les avis exprimés.
Les réunions des comités d'action sociale ne sont pas ouvertes au public.
Les membres des comités d'action sociale doivent recevoir tous les documents nécessaires pour leurs réunions au moins 15 jours avant.
Les réunions des comités d'action sociale peuvent maintenant se faire par visioconférence.
Les avis ou propositions sur des sujets à l'ordre du jour peuvent être votés par les membres présents d'un comité d'action sociale.
Pour que les réunions du comité d'action sociale soient valides, au moins la moitié des membres doivent être présents. Sinon, la réunion est reportée sans qu'il faille à nouveau vérifier le nombre de participants.
Un secrétaire de séance, différent des membres du comité, est chargé de rédiger les comptes rendus et communiqués des réunions.
L'ordre du jour des réunions du comité d'action sociale est préparé par le président et le secrétaire général, mais les sujets demandés par la majorité des membres sont automatiquement ajoutés.
Un comité d'action sociale doit se réunir au moins deux fois par an, mais peut aussi se réunir en urgence si nécessaire.
Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Les comités sociaux élus en 2023 continuent de suivre les règles de 2014 jusqu'à la fin de leur mandat.
L'arrêté du 8 octobre 2026 supprime les règles sur les comités sociaux des ressortissants du ministère de la défense.
Les détails sur comment appliquer ce nouvel arrêté seront expliqués dans une instruction séparée.
Les membres des comités d'action sociale peuvent visiter des organismes dans leur zone et ont droit à des facilités pour ces déplacements.
Le comité d'action sociale aide à créer et à mettre en place des actions pour aider les agents du ministère de la défense.
Les conseillers techniques de service social sont choisis par le président du comité d'action sociale pour représenter le réseau social.
Le secrétaire général du comité d'action sociale est choisi parmi les représentants du personnel en activité pour la durée du mandat du comité, avec deux suppléants désignés de la même manière.
Les représentants des retraités militaires et civils dans les comités d'action sociale sont désignés par des procédures spécifiques et ont un mandat de quatre ans renouvelable.
Les représentants du personnel dans le comité d'action sociale sont choisis par âge, par collège militaire ou par syndicats civils, avec des suppléants et un mandat de quatre ans.
Le comité d'action sociale est dirigé par le commandant de la base ou son représentant.
Le comité d'action sociale est composé de représentants du personnel militaire et civil, ainsi que de responsables sociaux, avec des règles précises pour leur sélection et leur participation.
L'article précise que c'est le secrétaire général de l'administration qui décide où seront situés les comités d'action sociale.
Un comité est créé pour aider à décider des actions sociales pour les militaires et retraités de la défense.
Un comité est créé pour aider les militaires et retraités de la défense avec des actions sociales, en expliquant comment il fonctionne et qui le compose.