Arrêté du 8 octobre 2026

Article 4

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Article 4

Le comité d'action sociale est présidé par le commandant de la base de défense ou son représentant, ou par un chef d'organisme.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Présidence du comité d'action sociale

Résumé. Le comité d'action sociale est dirigé par le commandant de la base ou son représentant.

Le comité d'action sociale est présidé par le commandant de la base de défense ou son représentant, ou par un chef d'organisme.

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Source : Légifrance