En vigueur depuis le 12 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence du comité d'action sociale
Résumé. Le comité d'action sociale est dirigé par le commandant de la base ou son représentant.
Le comité d'action sociale est présidé par le commandant de la base de défense ou son représentant, ou par un chef d'organisme.