Arrêté du 8 octobre 2026

Chapitre II : Composition

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité d'action sociale

Résumé. Le comité d'action sociale est composé de représentants militaires et civils, dirigés par le commandant de la base, avec des règles précises pour leur sélection et leur mandat.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Composition du comité d'action sociale

Résumé. Le comité d'action sociale est composé de représentants du personnel militaire et civil, ainsi que de responsables sociaux, avec des règles précises pour leur sélection et leur participation.

Le comité d'action sociale comprend les membres suivants :

  • le président ;
  • au moins dix représentants du personnel, militaire et civil, en activité et en retraite ;
si nécessaire, pour atteindre cet effectif minimum, un siège supplémentaire est accordé aux collèges définis à l'article 5 (Composition des représentants du personnel dans le comité d'action sociale) du présent arrêté, les plus importants en nombre ;
  • un secrétaire général ;
  • des représentants du réseau social, comprenant soit le directeur du centre territorial d'action sociale, soit le directeur du centre d'action sociale d'outre-mer, soit le chef d'échelon social interarmées et un ou plusieurs conseillers techniques de service social ou assistants de service social.

Des experts et des consultants peuvent être appelés à participer occasionnellement aux réunions du comité d'action sociale, sur proposition de son président ou des représentants du personnel ou des retraités.
Le président peut également convoquer les suppléants des représentants du personnel, qui assistent aux séances sans pouvoir prendre part aux débats.
Un représentant de l'institution de gestion sociale des armées participe, au moins une fois par an, aux réunions du comité d'action sociale.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Présidence du comité d'action sociale

Résumé. Le comité d'action sociale est dirigé par le commandant de la base ou son représentant.

Le comité d'action sociale est présidé par le commandant de la base de défense ou son représentant, ou par un chef d'organisme.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Composition des représentants du personnel dans le comité d'action sociale

Résumé. Les représentants du personnel dans le comité d'action sociale sont choisis par âge, par collège militaire ou par syndicats civils, avec des suppléants et un mandat de quatre ans.

Les représentants du personnel en activité, qui disposent d'une voix délibérative, exercent leurs fonctions dans le périmètre du comité d'action sociale. Ils doivent être âgés de dix-huit ans révolus à la date fixée pour le renouvellement du comité d'action sociale.
Les représentants du personnel militaire sont répartis en trois collèges : un collège pour le personnel officier, un collège pour le personnel sous-officier, un collège pour les militaires du rang. Ils sont choisis, sur la base du volontariat, par le commandement, qui assure une représentation équitable des armées ainsi que des formations, services et établissements du périmètre du comité d'action sociale. Le commandement veille à la représentation des unités isolées.
Les représentants du personnel civil sont désignés par les organisations syndicales du ministère de la défense au prorata des suffrages qu'elles ont obtenus aux dernières élections aux comités sociaux d'administration de base de défense et au comité social d'administration centrale, selon les règles de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Chaque représentant du personnel dispose de deux suppléants désignés selon les mêmes conditions et modalités.
Le mandat des représentants du personnel en activité est d'une durée de quatre ans renouvelable. La qualité de membre se perd par démission, mutation hors du périmètre du comité d'action sociale ou radiation des cadres. Le remplacement temporaire ou définitif d'un membre est assuré par un suppléant. En cas de remplacement définitif, celui-ci s'effectue pour la durée du mandat restant à courir.
Les directeurs de centres territoriaux d'action sociale, les directeurs de centres d'action sociale d'outre-mer, les chefs d'échelons sociaux interarmées, les conseillers techniques de service social et les assistants de service social ne peuvent être désignés pour représenter le personnel.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Désignation des représentants des retraités dans les comités d'action sociale

Résumé. Les représentants des retraités militaires et civils dans les comités d'action sociale sont désignés par des procédures spécifiques et ont un mandat de quatre ans renouvelable.

Les représentants des retraités militaires et civils, qui disposent d'une voix délibérative, sont désignés, dans chaque comité d'action sociale, selon les modalités suivantes :

  • le représentant des retraités militaires est désigné par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, sur la base des propositions des associations de retraités militaires représentatives ;
  • le représentant des retraités civils est désigné par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au scrutin le plus récent de constitution de ce comité.

Chaque représentant des retraités dispose de deux suppléants désignés selon les mêmes conditions et modalités.
Le mandat des représentants des retraités militaires et civils est d'une durée de quatre ans renouvelable. La qualité de membre se perd par démission. Le remplacement temporaire ou définitif d'un membre est assuré par un suppléant. En cas de remplacement définitif, celui-ci s'effectue pour la durée du mandat restant à courir.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Désignation du secrétaire général et de ses suppléants

Résumé. Le secrétaire général du comité d'action sociale est choisi parmi les représentants du personnel en activité pour la durée du mandat du comité, avec deux suppléants désignés de la même manière.

Le secrétaire général est désigné par et parmi les représentants du personnel en activité pour la durée du mandat du comité d'action sociale.
Deux suppléants sont désignés suivant les mêmes modalités.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Désignation des conseillers techniques de service social

Résumé. Les conseillers techniques de service social sont choisis par le président du comité d'action sociale pour représenter le réseau social.

Les conseillers techniques de service social ou assistants de service social, qui siègent au comité d'action sociale en qualité de représentants du réseau social, sont désignés par le président du comité d'action sociale sur proposition soit du directeur du centre territorial d'action sociale, soit du directeur du centre social d'outre-mer, soit du chef d'échelon social interarmées.

En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

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