Arrêté du 8 octobre 2026

Article 6

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Article 6

Les représentants des retraités militaires et civils, qui disposent d'une voix délibérative, sont désignés, dans chaque comité d'action sociale, selon les modalités suivantes :

  • le représentant des retraités militaires est désigné par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, sur la base des propositions des associations de retraités militaires représentatives ;
  • le représentant des retraités civils est désigné par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au scrutin le plus récent de constitution de ce comité.

Chaque représentant des retraités dispose de deux suppléants désignés selon les mêmes conditions et modalités.
Le mandat des représentants des retraités militaires et civils est d'une durée de quatre ans renouvelable. La qualité de membre se perd par démission. Le remplacement temporaire ou définitif d'un membre est assuré par un suppléant. En cas de remplacement définitif, celui-ci s'effectue pour la durée du mandat restant à courir.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Désignation des représentants des retraités dans les comités d'action sociale

Résumé. Les représentants des retraités militaires et civils dans les comités d'action sociale sont désignés par des procédures spécifiques et ont un mandat de quatre ans renouvelable.

Les représentants des retraités militaires et civils, qui disposent d'une voix délibérative, sont désignés, dans chaque comité d'action sociale, selon les modalités suivantes :

  • le représentant des retraités militaires est désigné par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, sur la base des propositions des associations de retraités militaires représentatives ;
  • le représentant des retraités civils est désigné par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au scrutin le plus récent de constitution de ce comité.

Chaque représentant des retraités dispose de deux suppléants désignés selon les mêmes conditions et modalités.
Le mandat des représentants des retraités militaires et civils est d'une durée de quatre ans renouvelable. La qualité de membre se perd par démission. Le remplacement temporaire ou définitif d'un membre est assuré par un suppléant. En cas de remplacement définitif, celui-ci s'effectue pour la durée du mandat restant à courir.

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Source : Légifrance