Arrêté du 8 octobre 2026

Article 7

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Article 7

Le secrétaire général est désigné par et parmi les représentants du personnel en activité pour la durée du mandat du comité d'action sociale.
Deux suppléants sont désignés suivant les mêmes modalités.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Désignation du secrétaire général et de ses suppléants

Résumé. Le secrétaire général du comité d'action sociale est choisi parmi les représentants du personnel en activité pour la durée du mandat du comité, avec deux suppléants désignés de la même manière.

Le secrétaire général est désigné par et parmi les représentants du personnel en activité pour la durée du mandat du comité d'action sociale.
Deux suppléants sont désignés suivant les mêmes modalités.

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