Arrêté du 8 septembre 2011

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation d'assurance complémentaire dans le Tarn-et-Garonne) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des effets d'un accord sur la prévoyance

Résumé. Un arrêté étend les effets d'un accord sur la protection sociale pour les salariés non cadres de Tarn-et-Garonne.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation d'assurance complémentaire dans le Tarn-et-Garonne) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.

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