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Abrogation d'un arrêté sur une commission administrative
L'arrêté du 31 mai 2016 portant création et composition de la commission prévue à l'article 2 (Exécution d'un arrêté par l'inspection générale des affaires sociales)-I (1°) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 (Décret sur l'organisation de l'inspection générale des affaires sociales) modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.
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