Arrêté du 9 août 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 31 mai 2016 portant création et composition de la commission prévue à l'article 2 (Exécution d'un arrêté par l'inspection générale des affaires sociales)-I (1°) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 (Décret sur l'organisation de l'inspection générale des affaires sociales) modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur une commission administrative

Résumé. Un arrêté du 9 août 2016 annule un précédent arrêté de mai 2016 concernant la commission de l'inspection générale des affaires sociales.

L'arrêté du 31 mai 2016 portant création et composition de la commission prévue à l'article 2 (Exécution d'un arrêté par l'inspection générale des affaires sociales)-I (1°) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 (Décret sur l'organisation de l'inspection générale des affaires sociales) modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.

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