Arrêté du 9 août 2016

Article 2

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Article 2

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par l'inspection générale des affaires sociales

Résumé. Un arrêté du 9 août 2016 confie à l'inspecteur général des affaires sociales la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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