ARRÊTÉ du 9 février 2015

Article 9

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Article 9

Mise en application. - Tous exploitants relevant du présent titre.
En application du paragraphe 3 de l'article 11 (Application anticipée des nouvelles règles pour les exploitants d'avions et hélicoptères complexes) du règlement (UE) n° 965/2012 modifié, les annexes III, V, VI et VII dudit règlement sont applicables à compter du 25 août 2016 sous réserve des dispositions des articles 10 (Déclaration obligatoire pour les exploitants d'aéronefs complexes) à 12 (Délais pour les demandes d'agréments et de listes minimales d'équipements) ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juin 2018

Créé le 20 février 2015 · Abrogé le 8 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles européennes pour les exploitants d'aéronefs

Résumé. Les exploitants d'avions et d'hélicoptères complexes doivent se conformer à certaines règles européennes à partir de dates précises.

Mise en application. - Tous exploitants relevant du présent titre.
En application du paragraphe 3 de l'article 11 (Application anticipée des nouvelles règles pour les exploitants d'avions et hélicoptères complexes) du règlement (UE) n° 965/2012 modifié, les annexes III, V, VI et VII dudit règlement sont applicables à compter du 25 août 2016 sous réserve des dispositions des articles 10 (Déclaration obligatoire pour les exploitants d'aéronefs complexes) à 12 (Délais pour les demandes d'agréments et de listes minimales d'équipements) ci-après.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 février 2015 au jeudi 7 juin 2018

Source : Légifrance