Arrêté du 9 mai 2018

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de deux commissions administratives paritaires) ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) sont fixées comme suit :

NUMÉRO
des commissions
GRADES POURCENTAGE DE L'EFFECTIF
du corps
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Hommes Femmes du personnel de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Ingénieur de l'industrie et des mines hors classe 61,52 38,48 1 1 6 6
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines 2 2
Ingénieur de l'industrie et des mines 3 3
2 Technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie 79,21 20,79 2 2 6 6
Technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie 2 2
Technicien supérieur de l'économie et de l'industrie de classe normale 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2021

Créé le 6 décembre 2018 · Abrogé le 1 juin 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions administratives paritaires pour les corps techniques

Résumé. Le décret fixe la composition des commissions administratives paritaires pour les ingénieurs et techniciens de l'industrie, avec un nombre de représentants titulaires et suppléants selon le grade et le pourcentage de femmes et d'hommes.

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de deux commissions administratives paritaires) ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) sont fixées comme suit :

NUMÉRO
des commissions
GRADES POURCENTAGE DE L'EFFECTIF
du corps
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Hommes Femmes du personnel de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Ingénieur de l'industrie et des mines hors classe 61,52 38,48 1 1 6 6
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines 2 2
Ingénieur de l'industrie et des mines 3 3
2 Technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie 79,21 20,79 2 2 6 6
Technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie 2 2
Technicien supérieur de l'économie et de l'industrie de classe normale 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 décembre 2018 au lundi 31 mai 2021

Source : Légifrance