En vigueur depuis le 28 avril 2012
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Transfert d'animaux entre établissements dans l'UE
A l'exception des primates non humains, les animaux couverts par les articles 6 (Conditions de maintien de l'agrément d'un établissement) à 10 (Suspension et retrait d'agrément en cas de maladie animale) de la directive 92/65/CEE provenant d'un établissement non agréé peuvent être introduits dans un établissement agréé, à condition d'être préalablement soumis à une quarantaine d'au moins trente jours avant d'être introduits parmi les animaux déjà détenus, sous contrôle officiel et conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture ou de son représentant.
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