Arrêté du 9 mars 2012

Section 1 : Animaux en provenance d'un établissement non agréé et à destination d'un établissement agréé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'animaux dans l'UE

Résumé. Les animaux peuvent être déplacés entre établissements en Europe, mais ceux venant d'un endroit non agréé doivent d'abord rester 30 jours en quarantaine.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Transfert d'animaux entre établissements dans l'UE

Résumé. Les animaux (sauf les primates) peuvent être transférés d'un établissement non agréé vers un agréé, mais doivent d'abord passer 30 jours en quarantaine sous contrôle officiel.

A l'exception des primates non humains, les animaux couverts par les articles 6 (Conditions de maintien de l'agrément d'un établissement) à 10 (Suspension et retrait d'agrément en cas de maladie animale) de la directive 92/65/CEE provenant d'un établissement non agréé peuvent être introduits dans un établissement agréé, à condition d'être préalablement soumis à une quarantaine d'au moins trente jours avant d'être introduits parmi les animaux déjà détenus, sous contrôle officiel et conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture ou de son représentant.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Règles de transport d'animaux dans l'UE depuis un établissement non agréé

Résumé. Certains animaux peuvent être transportés entre pays européens, mais ils doivent respecter des règles spécifiques si l'établissement d'origine n'est pas agréé.

A l'exception des primates non humains, les animaux autres que ruminants, ongulés, suidés, oiseaux, lagomorphes, carnivores domestiques et certains carnivores sauvages, dont les échanges au sein de l'Union européenne relèvent de la directive 92/65/CEE et qui ne sont pas couverts par les articles 6 (Conditions de maintien de l'agrément d'un établissement) à 10 (Suspension et retrait d'agrément en cas de maladie animale) de cette directive, sont soumis au respect des exigences établies entre Etats membres destinataire et expéditeur lorsqu'ils proviennent d'un établissement non agréé.

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Section 1 : Animaux en provenance d'un établissement non agréé et à destination d'un établissement agréé
Article 22
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