En vigueur depuis le 28 avril 2012
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Règles de transport d'animaux dans l'UE depuis un établissement non agréé
A l'exception des primates non humains, les animaux autres que ruminants, ongulés, suidés, oiseaux, lagomorphes, carnivores domestiques et certains carnivores sauvages, dont les échanges au sein de l'Union européenne relèvent de la directive 92/65/CEE et qui ne sont pas couverts par les articles 6 (Conditions de maintien de l'agrément d'un établissement) à 10 (Suspension et retrait d'agrément en cas de maladie animale) de cette directive, sont soumis au respect des exigences établies entre Etats membres destinataire et expéditeur lorsqu'ils proviennent d'un établissement non agréé.