Arrêté du 9 mars 2012

Article 23

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Article 23

A l'exception des primates non humains, les animaux autres que ruminants, ongulés, suidés, oiseaux, lagomorphes, carnivores domestiques et certains carnivores sauvages, dont les échanges au sein de l'Union européenne relèvent de la directive 92/65/CEE et qui ne sont pas couverts par les articles 6 (Conditions de maintien de l'agrément d'un établissement) à 10 (Suspension et retrait d'agrément en cas de maladie animale) de cette directive, sont soumis au respect des exigences établies entre Etats membres destinataire et expéditeur lorsqu'ils proviennent d'un établissement non agréé.

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En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Règles de transport d'animaux dans l'UE depuis un établissement non agréé

Résumé. Certains animaux peuvent être transportés entre pays européens, mais ils doivent respecter des règles spécifiques si l'établissement d'origine n'est pas agréé.

A l'exception des primates non humains, les animaux autres que ruminants, ongulés, suidés, oiseaux, lagomorphes, carnivores domestiques et certains carnivores sauvages, dont les échanges au sein de l'Union européenne relèvent de la directive 92/65/CEE et qui ne sont pas couverts par les articles 6 (Conditions de maintien de l'agrément d'un établissement) à 10 (Suspension et retrait d'agrément en cas de maladie animale) de cette directive, sont soumis au respect des exigences établies entre Etats membres destinataire et expéditeur lorsqu'ils proviennent d'un établissement non agréé.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Source : Légifrance