Arrêté du 9 mars 2012

Article 22

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Article 22

A l'exception des primates non humains, les animaux couverts par les articles 6 (Conditions de maintien de l'agrément d'un établissement) à 10 (Suspension et retrait d'agrément en cas de maladie animale) de la directive 92/65/CEE provenant d'un établissement non agréé peuvent être introduits dans un établissement agréé, à condition d'être préalablement soumis à une quarantaine d'au moins trente jours avant d'être introduits parmi les animaux déjà détenus, sous contrôle officiel et conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture ou de son représentant.

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En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Transfert d'animaux entre établissements dans l'UE

Résumé. Les animaux (sauf les primates) peuvent être transférés d'un établissement non agréé vers un agréé, mais doivent d'abord passer 30 jours en quarantaine sous contrôle officiel.

A l'exception des primates non humains, les animaux couverts par les articles 6 (Conditions de maintien de l'agrément d'un établissement) à 10 (Suspension et retrait d'agrément en cas de maladie animale) de la directive 92/65/CEE provenant d'un établissement non agréé peuvent être introduits dans un établissement agréé, à condition d'être préalablement soumis à une quarantaine d'au moins trente jours avant d'être introduits parmi les animaux déjà détenus, sous contrôle officiel et conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture ou de son représentant.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Source : Légifrance