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Les montants de droit à compensation fixés aux articles 1er (Compensation financière pour les régions suite à un transfert de formation) et 2 (Compensation financière pour la formation des pédicures-podologues) sont répartis entre les régions et la collectivité territoriale de Corse conformément aux montants figurant dans le tableau annexé.

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Répartition des compensations financières pour les régions et la Corse

Résumé. Les sommes pour compenser les nouvelles charges des régions et de la Corse, dues à une réforme de formation en pédicurie-podologie, sont réparties selon un tableau annexé.

Les montants de droit à compensation fixés aux articles 1er (Compensation financière pour les régions suite à un transfert de formation) et 2 (Compensation financière pour la formation des pédicures-podologues) sont répartis entre les régions et la collectivité territoriale de Corse conformément aux montants figurant dans le tableau annexé.

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