Actualisation de la convention collective

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'article 21 de l'annexe II-15 « Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences » est supprimé, les articles 22 à 24 étant renumérotés 21 à 23.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article sur la gestion des emplois

Résumé. L'article 21 de l'annexe II-15 sur la gestion des emplois et compétences est supprimé, et les articles suivants sont renumérotés.

L'article 21 de l'annexe II-15 « Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences » est supprimé, les articles 22 à 24 étant renumérotés 21 à 23.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2019

Source : Légifrance