Actualisation de la convention collective

Article 7

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Article 7

Les mentions « le CHSCT ou à défaut les délégués du personnel » figurant à l'article 1.2 de l'annexe II-18 « Santé-sécurité », ainsi qu'aux articles 3.3.1 et 3.3.2, sont remplacées par une mention au « conseil social et économique », et la dernière phrase du 1er alinéa du même article 1.2 est supprimée.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2019

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Modification des références au CHSCT dans la convention collective

Résumé. La convention collective est mise à jour pour remplacer les références au CHSCT par le conseil social et économique, et supprimer une phrase dans l'article 1.2.

Les mentions « le CHSCT ou à défaut les délégués du personnel » figurant à l'article 1.2 de l'annexe II-18 « Santé-sécurité », ainsi qu'aux articles 3.3.1 et 3.3.2, sont remplacées par une mention au « conseil social et économique », et la dernière phrase du 1er alinéa du même article 1.2 est supprimée.

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En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2019

Source : Légifrance