Actualisation de la convention collective

Article 8

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Article 8

Le présent avenant est un dispositif de branche, qui n'a pas vocation à faire l'objet d'adaptations au plan territorial ni au niveau des entreprises. Il ne comporte aucune stipulation spécifique aux petites entreprises, car les dispositions qu'il comporte doivent être appliquées par toutes les entreprises sans considération du nombre de salariés qu'elles emploient.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2019

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Nouvel avenant applicable à toutes les entreprises

Résumé. Un nouvel accord est mis en place pour toutes les entreprises, sans distinction de taille.

Le présent avenant est un dispositif de branche, qui n'a pas vocation à faire l'objet d'adaptations au plan territorial ni au niveau des entreprises. Il ne comporte aucune stipulation spécifique aux petites entreprises, car les dispositions qu'il comporte doivent être appliquées par toutes les entreprises sans considération du nombre de salariés qu'elles emploient.

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En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2019

Source : Légifrance