Avenant n°1 du 27 juillet 2020

Article 4

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Article 4

Modification de l'article 1.2 « Plus-value des actions du programme d'investissements d'avenir (PIA) ».
Le tableau 3 « Plus-value du programme d'investissements d'avenir » est remplacé par le tableau suivant :

Action classique de l'Opérateur Articulation avec les actions publiques autres (description)
Concours d'innovation L'action soutient des projets individuels, portés par des start-up et PME du territoire national, ainsi que, plus ponctuellement et quand le secteur adressé le justifie, par certaines entreprises de taille intermédiaire (ETI). Elle n'est pas spécifique au domaine des transports et ne s'adresse pas aux projets collaboratifs.
Instituts de recherche technologique Les instituts de recherche technologiques sont des plates-formes interdisciplinaires d'innovation technologique de dimension mondiale associant les compétences de l'industrie et de la recherche publique dans une logique de coinvestissement public-privé. Le volet transports et mobilité de l'action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants » a notamment pour objectif de valoriser les résultats de ces instituts au travers de projets industriels portés par des entreprises et à destination spécifique des marchés du transport et de la mobilité durable.
Instituts pour la transition énergétique Les instituts pour la transition énergétique sont des plates-formes interdisciplinaires d'innovation technologique de dimension mondiale dans les domaines de la transition énergétique et écologique associant les compétences de l'industrie et de la recherche publique dans une logique de co-investissement public-privé. Le volet transports de l'action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants » a notamment pour objectif de valoriser les résultats de ces instituts au travers de projets industriels portés par des entreprises et à destination spécifique des marchés du transport et de la mobilité durable.
Projets structurants pour la compétitivité Les Projets structurants pour la compétitivité (PSPC) sont des grands projets collaboratifs d'innovation, non spécifiques du domaine des transports. Le volet transports de l'action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants » soutient des projets individuels ou collaboratifs à destination spécifique des marchés du transport et de la mobilité durable.
Projets de R&D collaboratifs - FUI Le Fonds unique interministériel (FUI) appuie, avec le concours de cofinancements de collectivités territoriales, les projets de R&D collaboratifs des pôles de compétitivité, tous domaines confondus. Le volet transports de l'action « Accélérer le développement des écosystèmes d'innovation performants » a pour objectif d'accompagner les projets d'envergure nationale non nécessairement labellisés par un pôle de compétitivité et à destination spécifique des marchés du transport et de la mobilité durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des actions du PIA pour l'innovation dans les transports

Résumé. L'article modifie les actions du programme d'investissements d'avenir pour soutenir des projets innovants dans les transports et la mobilité durable.

Modification de l'article 1.2 « Plus-value des actions du programme d'investissements d'avenir (PIA) ».
Le tableau 3 « Plus-value du programme d'investissements d'avenir » est remplacé par le tableau suivant :

Action classique de l'Opérateur Articulation avec les actions publiques autres (description)
Concours d'innovation L'action soutient des projets individuels, portés par des start-up et PME du territoire national, ainsi que, plus ponctuellement et quand le secteur adressé le justifie, par certaines entreprises de taille intermédiaire (ETI). Elle n'est pas spécifique au domaine des transports et ne s'adresse pas aux projets collaboratifs.
Instituts de recherche technologique Les instituts de recherche technologiques sont des plates-formes interdisciplinaires d'innovation technologique de dimension mondiale associant les compétences de l'industrie et de la recherche publique dans une logique de coinvestissement public-privé. Le volet transports et mobilité de l'action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants » a notamment pour objectif de valoriser les résultats de ces instituts au travers de projets industriels portés par des entreprises et à destination spécifique des marchés du transport et de la mobilité durable.
Instituts pour la transition énergétique Les instituts pour la transition énergétique sont des plates-formes interdisciplinaires d'innovation technologique de dimension mondiale dans les domaines de la transition énergétique et écologique associant les compétences de l'industrie et de la recherche publique dans une logique de co-investissement public-privé. Le volet transports de l'action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants » a notamment pour objectif de valoriser les résultats de ces instituts au travers de projets industriels portés par des entreprises et à destination spécifique des marchés du transport et de la mobilité durable.
Projets structurants pour la compétitivité Les Projets structurants pour la compétitivité (PSPC) sont des grands projets collaboratifs d'innovation, non spécifiques du domaine des transports. Le volet transports de l'action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants » soutient des projets individuels ou collaboratifs à destination spécifique des marchés du transport et de la mobilité durable.
Projets de R&D collaboratifs - FUI Le Fonds unique interministériel (FUI) appuie, avec le concours de cofinancements de collectivités territoriales, les projets de R&D collaboratifs des pôles de compétitivité, tous domaines confondus. Le volet transports de l'action « Accélérer le développement des écosystèmes d'innovation performants » a pour objectif d'accompagner les projets d'envergure nationale non nécessairement labellisés par un pôle de compétitivité et à destination spécifique des marchés du transport et de la mobilité durable.

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