Avenant n°1 du 27 juillet 2020

Article 5

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Article 5

Modification de l'article 1.3 « Volume et rythme des engagements envers les bénéficiaires sélectionnés ».
A la fin du premier alinéa est ajoutée la phrase suivante : « A la suite de la décision de redéploiement du Premier ministre de 25 M€ opérée en loi de finances pour 2019, la dotation du volet « Transports et mobilité durable » est ramenée à 125 M€, répartie en 42 M€ d'avances remboursables et 83 M€ de subventions. »
Le titre « Tableau 1 : Rythme prévisionnel d'engagement du Financement PIA » est remplacé par le titre « Tableau 1 : Rythme constaté et rythme prévisionnel d'engagement du Financement PIA ».
Le tableau 1 est remplacé par le tableau suivant :

Années d'engagement Avant 2020 2020 2021 2022
Montant (M€) 15 30 50 30

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Modification des engagements financiers pour les transports durables

Résumé. L'article modifie les engagements financiers pour les transports et la mobilité durable, réduisant la dotation à 125 M€ et ajustant le rythme des engagements.

Modification de l'article 1.3 « Volume et rythme des engagements envers les bénéficiaires sélectionnés ».
A la fin du premier alinéa est ajoutée la phrase suivante : « A la suite de la décision de redéploiement du Premier ministre de 25 M€ opérée en loi de finances pour 2019, la dotation du volet « Transports et mobilité durable » est ramenée à 125 M€, répartie en 42 M€ d'avances remboursables et 83 M€ de subventions. »
Le titre « Tableau 1 : Rythme prévisionnel d'engagement du Financement PIA » est remplacé par le titre « Tableau 1 : Rythme constaté et rythme prévisionnel d'engagement du Financement PIA ».
Le tableau 1 est remplacé par le tableau suivant :

Années d'engagement Avant 2020 2020 2021 2022
Montant (M€) 15 30 50 30

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