En vigueur depuis le 13 décembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pas de règles spéciales pour la formation dans cette branche
Les parties signataires indiquent enfin que, compte tenu des typologies d'entreprises de la branche, le contenu du présent avenant ne justifiait pas de prévoir des dispositions spécifiques types telles que prévues à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.