Égalité professionnelle

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant entre en vigueur au lendemain de sa signature par les partenaires sociaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur l'égalité professionnelle entre en vigueur après sa signature et dure indéfiniment.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant entre en vigueur au lendemain de sa signature par les partenaires sociaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2025

Source : Légifrance