En vigueur depuis le 11 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et dénonciation des forfaits annuels en jours
Résumé. Un accord sur les forfaits annuels en jours peut être modifié ou dénoncé selon les règles du code du travail.
Le présent avenant sera déposé dans les conditions légales.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.