Forfaits annuels en jours

Article 5

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Article 5

Le présent avenant sera déposé dans les conditions légales.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 11 mars 2022

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Modification et dénonciation des forfaits annuels en jours

Résumé. Un accord sur les forfaits annuels en jours peut être modifié ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant sera déposé dans les conditions légales.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2022

Source : Légifrance