Mise à jour de la convention collective

Article 18

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Article 18

Le présent article supprime le cinquième alinéa de l'article 82 de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l'œuf du 1er octobre 2024 :

« Le sauveteur secouriste du travail ne doit pas limiter son action à la gestion des incidents, mais doit également devenir un véritable acteur de prévention. Il doit exercer son rôle dans et hors de l'entreprise en apportant son concours dans la politique de prévention par la recherche des risques a priori et dans la rédaction du document unique visé à l'article 80.2. »

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En vigueur depuis le 1 décembre 2025

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Suppression d'une mission de prévention pour les sauveteurs secouristes

Résumé. La convention collective supprime l'obligation pour les sauveteurs secouristes de participer à la prévention des risques.

Le présent article supprime le cinquième alinéa de l'article 82 de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l'œuf du 1er octobre 2024 :

« Le sauveteur secouriste du travail ne doit pas limiter son action à la gestion des incidents, mais doit également devenir un véritable acteur de prévention. Il doit exercer son rôle dans et hors de l'entreprise en apportant son concours dans la politique de prévention par la recherche des risques a priori et dans la rédaction du document unique visé à l'article 80.2. »

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Source : Légifrance