Modification de la convention

Article 40

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Article 40

Au 3e alinéa de l'article 4.2 de l'annexe visée à l'article 37, le mot : « importantes » est supprimé.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2011

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Suppression du mot 'importantes'

Résumé. Le mot 'importantes' est supprimé d'un article concernant le volume annuel d'heures de travail.

Au 3e alinéa de l'article 4.2 de l'annexe visée à l'article 37, le mot : « importantes » est supprimé.

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En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2011

Source : Légifrance