Modification de la convention

Article 6

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Article 6

A l'article 11, le premier alinéa :
« a) Durée » est remplacé par la rédaction suivante :
« La durée de la période d'essai est fixée à :

– employés : 2 mois ;
– techniciens et agents de maîtrise : 3 mois ;
– cadres : 4 mois.
Elle n'est pas renouvelable. »
Le second alinéa :
« b) Renouvellement » est supprimé.

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En vigueur depuis le 28 mars 2012

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Modification des durées des périodes d'essai

Résumé. La durée de la période d'essai est désormais fixée à 2 mois pour les employés, 3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise, et 4 mois pour les cadres, sans possibilité de renouvellement.

A l'article 11, le premier alinéa :
« a) Durée » est remplacé par la rédaction suivante :
« La durée de la période d'essai est fixée à :

– employés : 2 mois ;
– techniciens et agents de maîtrise : 3 mois ;
– cadres : 4 mois.
Elle n'est pas renouvelable. »
Le second alinéa :
« b) Renouvellement » est supprimé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2012

Source : Légifrance