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Article 5

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Article 5

L'article 10 intitulé « Cotisations » est modifié comme suit :
Toute référence au « personnel cadre » ou au « personnel non cadre » de cet article est remplacée respectivement par « salarié affilié à l'AGIRC » et « salarié non affilié à l'AGIRC ».

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En vigueur depuis le 30 juin 2014

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Modification des termes relatifs aux cotisations

Résumé. Les termes 'personnel cadre' et 'personnel non cadre' sont remplacés par 'salarié affilié à l'AGIRC' et 'salarié non affilié à l'AGIRC' dans les règles de cotisation.

L'article 10 intitulé « Cotisations » est modifié comme suit :
Toute référence au « personnel cadre » ou au « personnel non cadre » de cet article est remplacée respectivement par « salarié affilié à l'AGIRC » et « salarié non affilié à l'AGIRC ».

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En vigueur depuis le lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance