En vigueur depuis le 30 juin 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance
Résumé. Un changement dans les règles de prévoyance entre en vigueur le 30 juin 2014.
Le présent avenant prendra effet le 30 juin 2014.