Créé le 1 avril 2023 · Abrogé le 15 juillet 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du régime de prévoyance
Le présent accord constitue l'avenant de révision prévu par les articles L. 2261-7 et L. 2261- 8 du code du travail.
Il remplace l'ensemble des dispositions prévues à l'avenant n° 89 du 12 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance.
Ainsi, les dispositions du présent accord se substituent à l'ensemble des dispositions relatives à la prévoyance contenues dans les accords antérieurs.