Créé le 1 janvier 2019 · Remplacé le 1 avril 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des avenants sur la prévoyance
Le présent accord constitue l'avenant de révision prévu par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
Il remplace les dispositions prévues à l'avenant n° 80 relatif au régime de prévoyance et son avenant n° 85 de la convention collective nationale.
Ainsi, les dispositions du présent accord se substituent à l'ensemble des dispositions relatives à la prévoyance contenues dans les accords antérieurs.