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Article 3

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Article 3

Modification de l'article 9 « Révision ».
L'article 9 « Révision » est modifié comme suit :

« Article 9
Révision

Le présent accord pourra faire l'objet d'une demande de révision conformément aux dispositions légales en vigueur et moyennant un préavis de 30 jours.
Cette révision sera demandée par lettre recommandée avec avis de réception, lettre qui comportera l'indication des articles mis en cause et une proposition de nouvelle rédaction.
Le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 2 mois à partir de la fin du préavis, les parties devront s'être rencontrées en vue de la rédaction d'un nouveau texte.
L'avenant portant révision du présent accord sera conclu selon les dispositions légales en vigueur. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Modification des conditions de révision

Résumé. La révision de l'accord peut être demandée par lettre recommandée avec un préavis de 30 jours, et les parties doivent se rencontrer pour rédiger un nouveau texte dans les 2 mois.

Modification de l'article 9 « Révision ».
L'article 9 « Révision » est modifié comme suit :

« Article 9
Révision

Le présent accord pourra faire l'objet d'une demande de révision conformément aux dispositions légales en vigueur et moyennant un préavis de 30 jours.
Cette révision sera demandée par lettre recommandée avec avis de réception, lettre qui comportera l'indication des articles mis en cause et une proposition de nouvelle rédaction.
Le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 2 mois à partir de la fin du préavis, les parties devront s'être rencontrées en vue de la rédaction d'un nouveau texte.
L'avenant portant révision du présent accord sera conclu selon les dispositions légales en vigueur. »

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2018

Source : Légifrance