Réécriture du titre VI de la convention

Article 16

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Article 16

I. – Dans le titre, les mots « des institutions représentatives du personnel » sont remplacés par : « du comité social et économique ».

II. – Les mots « comité d'entreprise ou d'établissement, à défaut, les délégués du personnel » ou comité d'entreprise ou d'établissement » sont remplacés par : « comité social et économique ».

III. – Au dernier alinéa de l'article 6.7.4, la référence « article R. 2323-1-2 et 3 » est remplacée par : « article L. 2323-17 ».

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En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Renommage du comité d'entreprise

Résumé. Le comité d'entreprise est renommé en comité social et économique, et ses missions sont précisées.

I. – Dans le titre, les mots « des institutions représentatives du personnel » sont remplacés par : « du comité social et économique ».

II. – Les mots « comité d'entreprise ou d'établissement, à défaut, les délégués du personnel » ou comité d'entreprise ou d'établissement » sont remplacés par : « comité social et économique ».

III. – Au dernier alinéa de l'article 6.7.4, la référence « article R. 2323-1-2 et 3 » est remplacée par : « article L. 2323-17 ».

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

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