Salaires minima pour l'année 2012

Article 9

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Article 9

Les partenaires sociaux des industries de l'habillement conviennent de procéder en juillet 2012 à un réexamen des rémunérations garanties mentionnées aux articles 5 à 7, étant précisé que les montants prévus par ces articles sont, en tout état de cause, acquis.

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Abrogé31 mars 2013

Créé le 21 décembre 2011 · Abrogé le 31 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réexamen des salaires minima dans l'habillement prévu pour juillet 2012

Résumé. Les partenaires sociaux des industries de l'habillement prévoient de réexaminer les salaires minima en juillet 2012, tout en garantissant les montants actuels.

Les partenaires sociaux des industries de l'habillement conviennent de procéder en juillet 2012 à un réexamen des rémunérations garanties mentionnées aux articles 5 à 7, étant précisé que les montants prévus par ces articles sont, en tout état de cause, acquis.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 mars 2013

En vigueur du mercredi 21 décembre 2011 au samedi 30 mars 2013

Source : Légifrance