Salaires minima pour l'année 2012

Article 3

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Article 3

A l'issue du délai d'opposition en vigueur et conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé, d'une part, auprès de la direction des relations du travail en deux exemplaires : un exemplaire original signé des parties et un exemplaire sur support électronique, et, d'autre part, auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Dépôt d'un avenant sur les salaires minima pour 2012

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minimaux pour 2012 est signé et doit être déposé officiellement.

A l'issue du délai d'opposition en vigueur et conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé, d'une part, auprès de la direction des relations du travail en deux exemplaires : un exemplaire original signé des parties et un exemplaire sur support électronique, et, d'autre part, auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Source : Légifrance