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Article 8

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Article 8

Les accords d'entreprise ou d'établissement conclus dans les entreprises et établissements entrant dans le champ d'application du présent avenant ne peuvent pas y déroger, sauf s'ils prévoient des dispositions plus favorables.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Déroger aux accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas changer les règles de l'avenant, sauf s'ils sont plus avantageux pour les employés.

Les accords d'entreprise ou d'établissement conclus dans les entreprises et établissements entrant dans le champ d'application du présent avenant ne peuvent pas y déroger, sauf s'ils prévoient des dispositions plus favorables.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance