Salaires pour l'année 2022

Article 9

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Article 9

Conformément à la législation en vigueur, dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par les organisations syndicales représentatives, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension.

Le présent avenant fera également l'objet d'une publication sur la base de donnée nationale, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Dépôt et publication de l'avenant sur les salaires 2022

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires pour 2022 sera déposé et publié, sauf opposition syndicale, et ne mentionnera pas les noms des négociateurs.

Conformément à la législation en vigueur, dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par les organisations syndicales représentatives, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension.

Le présent avenant fera également l'objet d'une publication sur la base de donnée nationale, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance