Travail à temps partiel

Article 15

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Article 15

Le présent accord fera l'objet, à la diligence des parties, des formalités de dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2014

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Dépôt et extension de l'accord de travail à temps partiel

Résumé. Cet article explique que les parties doivent déposer l'accord et demander son extension selon les règles du code du travail.

Le présent accord fera l'objet, à la diligence des parties, des formalités de dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2014

Source : Légifrance