En vigueur depuis le 24 octobre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension de l'accord de travail à temps partiel
Résumé. Cet article explique que les parties doivent déposer l'accord et demander son extension selon les règles du code du travail.
Le présent accord fera l'objet, à la diligence des parties, des formalités de dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions prévues par le code du travail.