Travail à temps partiel

Section 3 Dispositions diverses

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission de suivi pour un accord sur le travail à temps partiel

Résumé. Une commission de suivi est créée pour vérifier la mise en place d'un accord sur le travail à temps partiel et proposer des modifications si nécessaire.

Une commission de suivi sera mise en place et composée des signataires du présent accord. Elle se réunira au moins une fois par an pour vérifier la mise en place des modalités de l'accord. Elle pourra proposer des modifications à la commission paritaire dans l'objectif de répondre aux évolutions nécessaires de l'accord. Elle mettra en œuvre des outils lui permettant de recueillir les données nécessaires à sa mission.

En vigueur depuis le 24 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions

Résumé. Ces règles commencent à s'appliquer quand l'accord est étendu.

L'ensemble de ces dispositions s'applique à compter de l'extension de l'accord.

En vigueur depuis le 24 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et dénonciation d'un accord de travail à temps partiel

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, et doit être mis à jour si les lois changent.

Le présent accord peut être révisé et dénoncé totalement dans les conditions prévues par le code du travail.
En cas de modification législative et réglementaire, les parties aux présentes s'engagent à le réviser en conséquence.

En vigueur depuis le 24 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension de l'accord de travail à temps partiel

Résumé. Cet article explique que les parties doivent déposer l'accord et demander son extension selon les règles du code du travail.

Le présent accord fera l'objet, à la diligence des parties, des formalités de dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2014

Section 3 Dispositions diverses
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15