Travail à temps partiel

Article 14

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Article 14

Le présent accord peut être révisé et dénoncé totalement dans les conditions prévues par le code du travail.
En cas de modification législative et réglementaire, les parties aux présentes s'engagent à le réviser en conséquence.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et dénonciation d'un accord de travail à temps partiel

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, et doit être mis à jour si les lois changent.

Le présent accord peut être révisé et dénoncé totalement dans les conditions prévues par le code du travail.
En cas de modification législative et réglementaire, les parties aux présentes s'engagent à le réviser en conséquence.

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En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2014

Source : Légifrance