En vigueur depuis le 24 octobre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et dénonciation d'un accord de travail à temps partiel
Le présent accord peut être révisé et dénoncé totalement dans les conditions prévues par le code du travail.
En cas de modification législative et réglementaire, les parties aux présentes s'engagent à le réviser en conséquence.